J.O. 279 du 1 décembre 2007
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Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771452A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2007 :
Le retrait de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Cécile Jonville-Dhaene, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».